Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PASTELGREEN
Numéro de dépôt :
4290803
Date de dépôt :
29/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PASTELGREEN
Déposée par voie électronique le 29 juillet 2016 par monsieur JEAN RENAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASTELGREEN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN RENAULT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Inscription le 22 août 2019 - Rejet total n°766884 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-22